Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées par PRO FORMATION SASU sur renovenergie-formation.fr.
1. Objet
Formations professionnelles à distance (FOAD) en rénovation et audit énergétique.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros net (TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI). Aucune TVA n’est ajoutée.
3. Accès à la formation
Accès en ligne après confirmation du paiement (ou de la prise en charge), à votre rythme. La durée d’accès est précisée sur chaque fiche formation.
Assistance pédagogique : asynchrone, par messagerie auprès du référent pédagogique (via le formulaire), avec une réponse sous 48 heures ouvrées.
4. Financement
Prise en charge possible par votre OPCO ou votre entreprise ; le démarrage peut être conditionné à l’accord de financement. Devis et programme fournis sur demande via le formulaire.
5. Droit de rétractation
Pour les achats des particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément au Code de la consommation, sauf exécution commencée avec accord exprès. Pour les contrats de formation professionnelle, les dispositions du Code du travail s’appliquent.
6. Assiduité et attestation
Le suivi des temps de connexion (FOAD) permet d’attester l’assiduité. Une attestation de fin de formation est délivrée.
7. Accessibilité — handicap
Nos formations visent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les adaptations possibles, contactez notre référent handicap via le formulaire (objet « Accessibilité »).
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. À défaut de résolution, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
